Conditions d'Utilisation | Scramble Technology

Introduction

Les présentes conditions d’utilisation régissent l’accès au site Web, aux produits et aux offres connexes de Scramble Technology Inc., ainsi que leur utilisation. Elles s’appliquent aux clients professionnels, aux clients potentiels et aux autres utilisateurs autorisés. En utilisant notre site Web ou nos produits, vous acceptez ces conditions et notre politique de confidentialité.

Définitions

Scramble Technology désigne Scramble Technology Inc., une société constituée selon les lois de la Colombie-Britannique, au Canada.

Produits désigne les produits, applications, sites Web et fonctionnalités connexes de Scramble Technology que nous mettons à disposition.

Contenu du client désigne les données, fichiers, messages, identifiants ou autres éléments soumis, stockés ou transmis par un utilisateur autorisé au moyen d’un Produit.

Produits et accès

Nos Produits sont conçus pour les organisations qui ont besoin de communications axées sur la confidentialité, de protection des identifiants, de stockage sécurisé des données ou de fonctionnalités technologiques connexes. La disponibilité, les fonctionnalités et les conditions commerciales peuvent varier selon la commande, la proposition ou l’entente applicable.

Communications professionnelles sécurisées

Protection des identifiants et des secrets

Stockage de données chiffré et distribué

Logiciels et fonctionnalités techniques connexes

Responsabilités de l’utilisateur

Vous êtes responsable de l’utilisation appropriée des Produits et devez vous assurer que votre utilisation est autorisée par votre organisation. Vous acceptez de :

Fournir des renseignements exacts sur votre entreprise et votre compte lorsque cela est demandé.

Garder les identifiants du compte et les appareils d’accès en sécurité.

Utiliser les Produits uniquement à des fins professionnelles licites et conformément aux lois applicables.

Éviter de contourner les contrôles de sécurité, de perturber les Produits ou d’accéder sans autorisation à un autre compte.

Vous assurer de détenir les droits et autorisations nécessaires pour le Contenu du client que vous soumettez ou stockez.

Propriété intellectuelle

Scramble Technology et ses concédants conservent tous les droits relatifs aux Produits, notamment les logiciels, les conceptions, la documentation, les marques de commerce et les autres éléments que nous fournissons. Vous conservez vos droits sur le Contenu du client. Vous nous accordez uniquement les droits limités raisonnablement nécessaires pour exploiter, sécuriser, maintenir et améliorer les Produits que vous utilisez.

Frais et paiement

Si vous achetez un Produit payant ou une offre connexe, les prix et conditions de paiement applicables vous seront communiqués avant l’achat ou seront indiqués dans l’entente applicable.

Vous êtes responsable du paiement des frais applicables à leur échéance.

Des taxes et frais gouvernementaux peuvent s’appliquer, sauf indication contraire expresse.

Sauf indication contraire dans l’entente applicable, les frais payés pour une période de facturation ne sont pas remboursables.

Sécurité et utilisation acceptable

Vous ne devez pas utiliser les Produits pour :

Enfreindre la loi, violer les droits d’une autre personne ou traiter des données sans l’autorisation requise.

Introduire des logiciels malveillants, du code nuisible ou du contenu destiné à compromettre un système.

Sonder, analyser ou tester les Produits à la recherche de vulnérabilités sans notre autorisation écrite préalable.

Utiliser les Produits d’une manière qui pourrait compromettre leur disponibilité, leur intégrité ou leur sécurité pour autrui.

Exclusions de garantie

Dans la mesure permise par la loi, les Produits sont fournis selon leur disponibilité. Nous ne garantissons pas que chaque Produit sera ininterrompu, exempt d’erreurs ou adapté à une fin particulière. Vous êtes responsable d’évaluer si un Produit répond aux exigences de votre organisation et de maintenir des sauvegardes et mesures de protection opérationnelles appropriées.

Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou limiter l’accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger les Produits, les utilisateurs ou les données, pour traiter un incident de sécurité ou parce que des frais sont en souffrance. Chaque partie peut mettre fin à une entente applicable conformément à ses conditions. À la résiliation, l’accès peut prendre fin et chaque partie traitera les données et obligations restantes conformément à l’entente applicable et à la loi.

Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions de temps à autre afin de refléter les changements apportés à nos Produits, à nos activités ou aux exigences légales. Nous publierons la version mise à jour sur cette page et modifierons la date affichée. La poursuite de l’utilisation après l’entrée en vigueur d’une mise à jour signifie que vous acceptez les conditions mises à jour, dans la mesure permise par la loi.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la Colombie-Britannique et les lois fédérales applicables du Canada, sans égard aux règles relatives aux conflits de lois. Tout différend sera soumis aux tribunaux situés en Colombie-Britannique, sauf si l’entente applicable prévoit un autre processus.

Coordonnées

Si vous avez des questions au sujet des présentes conditions, veuillez communiquer avec notre équipe au moyen des coordonnées ci-dessous.

Courriel pour les questions juridiques

legal@scramble.technology

Téléphone

+1 (604) 690-5206

Adresse

North Vancouver, Colombie-Britannique