Conditions d'utilisation
Conditions professionnelles régissant notre relation d'affaires et nos accords de service
Introduction
Ces conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation des services, produits et site Web de Scramble Technology. En accédant ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions.
1. Définitions
« Service » désigne tous les produits, services et sites Web fournis par Scramble Technology
« Utilisateur », « vous » et « votre » désignent l'entité commerciale qui accède ou utilise notre Service
« Entreprise », « nous », « notre » et « nos » désignent Scramble Technology
2. Description du service
Scramble Technology fournit des solutions technologiques B2B, y compris, mais sans s'y limiter :
3. Obligations de l'utilisateur
En tant qu'utilisateur de notre Service, vous acceptez de :
4. Propriété intellectuelle
Tout le contenu, les fonctionnalités et les fonctions de notre Service, y compris, mais sans s'y limiter, le texte, les graphiques, les logos et les logiciels, sont la propriété exclusive de Scramble Technology et sont protégés par les lois internationales sur le droit d'auteur, les marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle.
5. Conditions de paiement
Les conditions de paiement seront spécifiées dans les accords de service individuels ou les factures. Tous les frais sont :
6. Accord de niveau de service
Les engagements spécifiques de niveau de service seront détaillés dans les accords de service individuels. Les conditions générales de disponibilité du service et de soutien comprennent :
7. Limitation de responsabilité
Scramble Technology ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le Service.
8. Résiliation
Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre accès à notre Service immédiatement, sans préavis, en cas de violation de ces Conditions.
9. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Nous vous informerons de tout changement en publiant les nouvelles Conditions sur cette page et en mettant à jour la date de « Dernière mise à jour ».
10. Droit applicable
Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la Colombie-Britannique, Canada, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois.
Informations de contact
Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez nous contacter :